Conditions générales de participation

« Offre spéciale Plateforme de trading avancée de Bitpanda »

1. Général 

Les présentes conditions générales (« Conditions ») régissent les règles de participation à l’ « Offre spéciale Plateforme de trading avancée de Bitpanda » (« Offre spéciale ») de la société Bitpanda GmbH, dont le siège social est situé Stella-Klein-Löw-Weg 17 A-1020 Vienne, (« Bitpanda ») et la relation juridique résultante entre Bitpanda et le Participant (tel que défini à la Section 3 ou « vous »).

Veuillez noter que la participation à l’Offre spéciale constitue votre acceptation inconditionnelle d'être lié par l'ensemble des termes de ces Conditions. Les conditions générales de Bitpanda Group et Bitpanda GmbH & BAM dans leurs versions actuelles s'appliquent. La version française est une traduction fidèle de la version originale anglaise de ces Conditions. En cas de divergence, la version anglaise prévaudra.

En participant à l’Offre spéciale, vous déclarez et garantissez que vous remplissez les conditions d'éligibilité ci-dessous et reconnaissez que le non-respect de toutes les conditions d'éligibilité entraînera votre disqualification.

Clause de non-responsabilité : Investir dans les cryptoactifs comporte des risques. Vous pourriez perdre tout ou partie de votre investissement. Les cryptoactifs sont des outils complexes et sont soumis à une volatilité extrême. Effectuez vos propres recherches avant de conclure une transaction. Cette offre spéciale ne constitue pas un conseil financier ni une invitation à conclure une transaction.

Remarque : Bitpanda sera la seule contrepartie contractuelle de toute transaction effectuée par vous sur la plateforme de trading Bitpanda Advanced, agissant dans chaque cas en tant que principal pour son propre compte. Le carnet d'ordres devrait aider les traders expérimentés comme vous à trader les actifs pris en charge grâce à la visualisation des prix en temps réel de ces derniers.

2. Durée 

Cette offre spéciale débutera le 30 octobre 2024 à 00h00 (CET) et se poursuivra jusqu'au 5 novembre 2024 à 23h59 (CET) (« Période de l’Offre spéciale »).

3. Éligibilité et participation 

La participation est ouverte aux clients Bitpanda entièrement vérifiés et enregistrés (« Participant ») qui

(a) répondent à toutes les conditions décrites dans les présentes Conditions,

(b) ne résident pas dans un pays ou un territoire où l'Offre spéciale n'est pas disponible*,

(c) achètent ou vendent l'une des paires de trading disponibles sur la plateforme de trading Bitpanda Advanced au moins 2 fois (pour gagner 50 USDC), ou au moins 5 fois (pour gagner 200 USDC) pendant la période de l'offre spéciale,

(d) ont reçus une invitation par e-mail à participer à l’offre spéciale,
(e) font partie des 100 premiers clients remplissant les conditions d'éligibilité pendant la période de l'offre spéciale,

(f) acceptent ces Conditions.

Les nouveaux utilisateurs de Bitpanda voulant participer devront s’inscrire et s’enregistrer, compléter le processus de vérification d’identité et déposer des fonds sur leur nouveau compte Bitpanda. 

Les personnes physiques ou morales suivantes ne sont pas autorisées à participer à l'Offre spéciale : 

(a) les personnes qui fournissent des services de création de marché ou des services similaires, ainsi que tous les clients institutionnels,

(b) les utilisateurs de Bitpanda Technology Solutions,

(c) les employés et les membres de la famille immédiate des employés de Bitpanda ou de ses sociétés affiliées, sociétés mères, filiales, partenaires promotionnels participants, agences de publicité et toute société impliquée dans la création, la production ou l'exécution de l’offre spéciale.

*Veuillez noter qu'en raison d'exigences réglementaires, les offres spéciales Bitpanda ne sont pas disponibles pour les utilisateurs de certaines juridictions restreintes (clients Bitpanda résidant aux Pays-Bas, en Belgique, en Turquie et au Royaume-Uni). 

Tout volume généré par le participant avant de participer à cette offre spéciale, ne sera pas pris en compte et ne comptera pas dans le calcul final du volume généré. Tout volume généré en dehors de la plateforme Bitpanda Advanced ne sera pas pris en compte lors de cette offre spéciale. 

Remarque : cette promotion est limitée aux 100 premiers participants. Veuillez noter que vous ne pouvez participer qu'à l'une des distributions de prix (soit vous échangez 2 fois, soit vous échangez 5 fois), les prix ne sont pas cumulables.

4. Prix, sélection des gagnants et notification

Après la fin de la Période de l'Offre spéciale, certains Participants seront sélectionnés selon les critères énoncés ci-dessous (« Gagnants ») et se verront attribuer un prix (« Prix »). 

Offre spéciale : 

Un participant qui remplit les critères d'éligibilité et de participation (tels que décrits ci-dessus) est éligible pour gagner un prix de 50 USDC s'il a effectué au moins deux trades, ou un prix de 200 USDC s'il a effectué au moins cinq trades. Seuls les 100 premiers participants seront éligibles pour recevoir le prix. 

Aucune substitution ou équivalent en espèces du prix, ou d'une partie de celui-ci, n'est autorisé. La valeur des cryptoactifs est sujette à des changements et il peut y avoir un risque substantiel qu'elle perde de la valeur (potentiellement toute la valeur) à la suite de l'achat, de la vente ou de la détention du prix. 

Seuls les Participants qui (i) remplissent toutes les conditions décrites à la section 3 et (ii) n'ont pas été, pour quelque raison que ce soit, disqualifiés par Bitpanda conformément à la section 5 sont éligibles pour recevoir le prix. 

Bitpanda s'efforcera de transférer les prix aux participants respectifs avant le 30 novembre 2024. Le transfert peut être retardé et Bitpanda ne sera pas responsable des pertes résultant d'un transfert tardif (par exemple, les pertes dues aux changements de prix).

Le prix sera remis aux participants dans leurs wallets respectifs.

Les participants, qui sont déclarés Gagnants conformément à cette section, seront notifiés en conséquence par email à l'adresse email qu'ils ont déclarée dans leur compte client Bitpanda. Dans le cas où un gagnant potentiel ne peut être contacté, ne répond pas ou refuse le prix, le gagnant potentiel sera disqualifié sans préavis et un autre gagnant pourra être sélectionné. Bitpanda n'assume aucune responsabilité pour les courriels non distribuables. Tous les gagnants potentiels sont soumis à une vérification par Bitpanda.

5. Disqualification

Bitpanda se réserve le droit de disqualifier un participant qu'il soupçonne ou trouve (i) d'avoir altéré le processus de participation ou le fonctionnement du concours, (ii) d'agir en collusion avec d'autres participants dans le but de manipuler ou de perturber le concours, (iii) d'agir en violation de ces conditions, (iv) ou en violation de toute autre condition générale applicable de Bitpanda, de ses filiales, ou (v) d'avoir fourni des informations inexactes.

Les participants disqualifiés n'auront pas le droit de devenir un gagnant ou de gagner un autre prix dans le cadre de cette offre spéciale. 

Toute tentative par un participant de nuire délibérément au fonctionnement légitime de cette offre spéciale constitue une violation des lois, et si une telle tentative est faite, Bitpanda se réserve le droit de demander des dommages et intérêts à tout client Bitpanda ou à tout individu. 

Bitpanda n'est pas responsable de l'exactitude des données que vous fournissez et peut disqualifier un participant si l'adresse électronique du client Bitpanda n'est pas valide.

6. Limitation de la responsabilité 

Dans toute la mesure permise par la loi, en aucun cas Bitpanda ne sera responsable de toute perte directe ou indirecte découlant de ou en relation avec l’Offre Spéciale.

Bitpanda se réserve le droit de suspendre, d'annuler, de reporter ou de modifier l’Offre Spéciale, si elle ne peut être exécutée comme prévu pour quelque raison que ce soit. Vous n'avez aucune réclamation légale à l'encontre de Bitpanda découlant de ou en relation avec cette Offre spéciale.

7. Protection des données et impôts

Tous les traitements de données chez Bitpanda sont effectués sur la base de l'obligation contractuelle conformément à l'article 6 (1) lit. b du Règlement général sur la protection des données 2016/679 (« RGPD ») et dans la mesure où cela est nécessaire à l’établissement de la relation juridique avec le participant et pour la mise en œuvre et le traitement ultérieurs de l’offre spéciale.

Pour plus d'informations concernant vos données personnelles, comment, pourquoi et pendant combien de temps elles sont traitées et quels sont les droits dont vous disposez conformément au GDPR, veuillez cliquer ici :

https://www.bitpanda.com/fr/legal

Les participants sont seuls responsables de toutes les taxes applicables liées au prix. Les gagnants potentiels doivent consulter un conseiller fiscal pour déterminer les implications fiscales de l'acceptation d'un prix. 

8. Contact

Pour toute autre question, veuillez contacter notre équipe d'assistance à la clientèle.