Conditions générales de participation
«Offre Spéciale Bitpanda»

1. Général 

Les présentes conditions générales (« Conditions ») régissent les règles de participation à « l’Offre Spéciale» (« Offre spéciale ») de la société Bitpanda GmbH, dont le siège social est situé Stella-Klein-Löw-Weg 17 A-1020 Vienne, (« Bitpanda ») et la relation juridique résultante entre Bitpanda et le Participant (tel que défini à la Section 3 ou « vous »).

Veuillez noter que la participation à l’Offre spéciale constitue votre acceptation inconditionnelle d'être lié par l'ensemble des termes de ces Conditions. Les conditions générales de Bitpanda Group et Bitpanda GmbH & BAM dans leurs versions actuelles s'appliquent. La version française est une traduction fidèle de la version originale anglaise de ces Conditions. En cas de divergence, la version anglaise prévaudra.

En participant à l’Offre spéciale, vous déclarez et garantissez que vous remplissez les conditions d'éligibilité ci-dessous et reconnaissez que le non-respect de toutes les conditions d'éligibilité entraînera votre disqualification.

Clause de non-responsabilité : Les cryptomonnaies sont volatiles. Cette Offre spéciale ne constitue pas un conseil financier ni une invitation à conclure une transaction. Vous devez vous tenir informé et comprendre les risques liés à l'achat et à la détention d'actifs crypto.

2. Durée 

Cette Promotion débutera le 5 août 2024, 00:00 (CET) et se poursuivra jusqu'au 12 août 2024 à 23h59 (CEST) (« Période de l’Offre spéciale »).

3. Admissibilité et participation 

La participation est ouverte aux clients Bitpanda entièrement vérifiés et enregistrés (« Participant ») qui

(a) ont leur pays de résidence en France (la participation est limitée aux utilisateurs résidant en France)
(b) ont reçu un e-mail concernant l'Offre spéciale ou s'inscrivent pendant la période de l'Offre spéciale
(c) répondent à toutes les exigences décrites dans ces Conditions
(d) transfèrent des cryptoactifs, quel qu'en soit le montant, à Bitpanda pendant la Période de l'Offre spéciale
(e) n'initient pas de transfert de crypto vers un portefeuille externe ou vers une autre plateforme dans une période de 30 jours après les avoir déplacés (la vente et le retrait de monnaie légale sont exclus)
(f) ne réalisent pas de transferts à partir de cold wallets (portefeuilles externes)
(g) acceptent ces Conditions.

Les nouveaux clients de Bitpanda devront s'inscrire, compléter le processus de vérification d'identité et déposer des fonds sur un nouveau compte Bitpanda afin de participer à l'Offre spéciale. 

Les personnes physiques ou morales suivantes ne sont pas autorisées à participer à l'Offre spéciale : 

(a) les personnes qui fournissent des services de création de marché ou des services similaires, ainsi que tous les clients institutionnels,
(b) l’utilisateurs de Bitpanda Technology Solutions,

Tout volume généré par le Participant avant de participer à cette Offre spéciale ne sera pas prise en compte et ne sera pas prise en compte dans le volume d’achat. 

4. Prix, sélection des gagnants et notification

Au total, les prix suivants seront remis à la fin de la période de l'Offre spéciale : 3 % de votre dépôt direct initial jusqu'à 1 000 € de cashback en BTC. Par exemple, un participant qui transfère des cryptoactifs d'une valeur de 1 000 € vers le courtier Bitpanda gagnera 30 € de bitcoins (« Prix »). Aucune substitution ou équivalent en espèces du prix, ou d'une partie de celui-ci, n'est autorisé. 

Aucune substitution ou équivalent en espèces du prix, ou de toute partie de celui-ci, n'est autorisé. La valeur des cryptoactifs est sujette à des changements, et il peut y avoir un risque substantiel qu'elle perde de la valeur (potentiellement toute la valeur) à la suite de l'achat, de la vente ou de la détention du Prix.

Seuls les 500 premiers Participants qui (i) remplissent toutes les conditions décrites à la section 3 et (ii) n'ont pas été, pour quelque raison que ce soit, disqualifiés par Bitpanda conformément à la section 5 sont éligibles à recevoir le prix. 

Bitpanda s'efforcera de transférer les prix aux participants respectifs jusqu’au 30 septembre 2024. Le transfert peut être retardé et Bitpanda ne sera pas responsable des pertes découlant d'un transfert tardif (par exemple, des pertes dues à des changements de prix).

Le prix sera crédité directement sur les portefeuilles respectifs des Participants. Bitpanda n'assume aucune responsabilité pour les courriels non distribuables. Tous les Gagnants potentiels sont soumis à une vérification par Bitpanda.

5. Disqualification

Bitpanda peut disqualifier un Participant si elle soupçonne ou trouve (i) une falsification du processus de participation ou le fonctionnement de l'Offre spéciale (ii) une collusion entre les Participants dans l’Offre spéciale, (iii) une violation de ces Conditions, (iv) violation de toute autre condition générale ou spécifique applicable de Bitpanda, de ses affiliés, ou (v) si les données fournies par le Participant sont fausses.

Les participants disqualifiés n'auront pas droit de recevoir le Prix.

Toute tentative par un Participant de saper délibérément le fonctionnement légitime de cette Offre spéciale est une violation des lois, et si une telle tentative est faite, Bitpanda se réserve le droit de demander des dommages-intérêts à un tel client Bitpanda ou à une telle personne. 

Bitpanda n'est pas responsable de l'exactitude des données que vous fournissez et peut disqualifier un Participant si l'adresse e-mail du client Bitpanda est invalide.

6. Limitation de la responsabilité

Dans toute mesure permise par la loi, en aucun cas Bitpanda ne sera responsable de toute perte directe ou indirecte découlant de ou en relation avec l’Offre Spéciale.

Bitpanda se réserve le droit de suspendre, d'annuler, de reporter ou de modifier l’Offre Spéciale, si elle ne peut être exécutée comme prévu pour quelque raison que ce soit. Vous n'avez aucune réclamation légale à l'encontre de Bitpanda découlant de ou en relation avec cette Offre spéciale.

7. Protection des données et impôts

Bitpanda recueille vos données personnelles sur la base de votre consentement conformément à l'article 6 (1) lit. b Règlement général sur la protection des données 2016/679 (« RGPD ») et dans la mesure où cela est nécessaire à l'établissement de la relation juridique avec le participant et à la mise en œuvre et au traitement ultérieurs de la Payday June Campaign.

Pour plus d'informations sur les données à caractère personnel, comment, pourquoi et pendant combien de temps elles sont traitées et quels sont les droits des participants en vertu du GDPR, nous vous renvoyons à ce lien : https://www.bitpanda.com/en/legal/bitpanda-privacy-policy.

Les participants sont seuls responsables de toutes les taxes applicables liées au prix. Le Gagnant potentiel doit consulter un conseiller fiscal pour déterminer les implications fiscales de l'acceptation d'un Prix. 

8. Contact

Pour toute autre question, veuillez contacter notre équipe d'assistance à la clientèle.