Conditions générales de participation
“Offre spéciale Bitpanda : 16e anniversaire du Bitcoin“

1. Général 

Les présentes conditions générales (« Conditions ») régissent les règles de participation à l’offre spéciale « Offre spéciale Bitpanda : 16e anniversaire du Bitcoin » (« Offre spéciale ») de la société Bitpanda GmbH, dont le siège social est situé Stella-Klein-Löw-Weg 17 A-1020 Vienne, (« Bitpanda ») et la relation juridique résultante entre Bitpanda et le Participant (tel que défini à la Section 3 ou « vous »). 

Veuillez noter que la participation à l’Offre spéciale constitue votre acceptation inconditionnelle d'être lié par l'ensemble des termes de ces Conditions. Les conditions générales de Bitpanda Group et Bitpanda GmbH & BAM dans leurs versions actuelles s'appliquent.

La version française est une traduction fidèle de la version originale anglaise de ces Conditions. En cas de divergence, la version anglaise prévaudra.

En participant à cette offre spéciale, vous déclarez et garantissez que vous remplissez les conditions d'éligibilité ci-dessous et reconnaissez que le fait de ne pas remplir toutes les conditions d'éligibilité entraînera votre disqualification.

Clause de non-responsabilité : investir dans les cryptoactifs comporte des risques. Vous pourriez perdre tout ou partie de votre investissement. Les cryptoactifs sont des instruments complexes et soumis à une volatilité extrême. Effectuez vos propres recherches avant de conclure une transaction. Cette offre spéciale ne constitue pas un conseil financier ni une invitation à conclure une transaction.

2. Durée 

Cette offre spéciale débutera le 3 janvier 2025 à 00h00 (CET) et se poursuivra jusqu'au 10 janvier 2025 à 23h59 (CET) (« Période de l’Offre spéciale »).

3. Éligibilité et participation

La participation est ouverte aux clients Bitpanda entièrement vérifiés et enregistrés (« Participant ») qui

(a) répondent à toutes les conditions décrites dans les présentes Conditions, 

(b) ne résident pas dans un pays ou un territoire où l'Offre spéciale n'est pas disponible*,

(c) achètent au moins 16 (seize) EUR de BTC via le courtier Bitpanda pendant la période de l’offre spéciale,

(d) acceptent ces Conditions.

Les nouveaux utilisateurs de Bitpanda souhaitant participer se verront dans l’obligation de s’inscrire et de s'enregistrer, de compléter le processus de vérification d’identité et de déposer des fonds sur leur nouveau compte Bitpanda. 

Les personnes physiques ou morales suivantes ne sont pas autorisées à participer à l'offre spéciale : 

(a) les personnes qui fournissent des services de création de marché ou des services similaires, ainsi que tous les clients institutionnels,

(b) les utilisateurs de Bitpanda Technology Solutions,

(c) les employés et les membres de la famille immédiate des employés de Bitpanda ou de ses sociétés affiliées, sociétés mères, filiales, partenaires promotionnels participants, agences de publicité et toute société impliquée dans la création, la production ou l'exécution de l’offre spéciale.

*Veuillez noter qu'en raison d'exigences réglementaires, les offres spéciales Bitpanda ne sont pas disponibles pour les utilisateurs de certaines juridictions restreintes (clients Bitpanda résidant en Italie, aux Pays-Bas, en Belgique, en Turquie et au Royaume-Uni).

Tout volume généré par le participant avant de participer à cette offre spéciale, ne sera pas pris en compte et ne compteras pas dans le calcul final du volume généré. Tout volume généré en dehors du courtier Bitpanda ne sera pas pris en compte. Les actifs échangeables, L-Token et ceux figurant dans le Bitpanda Crypto Index sont exclus de cette offre spéciale.

4. Prix, sélection des gagnants et notification

Prix 1

Après la fin de la période de l’offre spéciale, 16 (seize) participants seront sélectionnés selon les critères énoncés ci-dessous (« Gagnants ») et se verront attribuer un prix de 1 000 (mille) EUR chacun en Bitcoin (« Prix 1 »), qui seront crédités sur leur wallet Bitpanda respectif.

Un participant qui remplit les critères d'éligibilité et de participation (tels que décrits à la section 3) peut participer au tirage au sort (« participation au tirage au sort 1 ») et gagner le prix 1. Les participants au tirage au sort 1 (participations CHF incluses), seront tirés au sort jusqu’à ce que 16 (seize) gagnants soient sélectionnés.

Bitpanda s'efforcera de transférer les prix aux participants respectifs sous 15 jours après la fin de l’offre spéciale. Le transfert peut être retardé et Bitpanda ne sera pas responsable des pertes résultant d'un transfert tardif (par exemple, les pertes dues aux changements de prix).

Prix 2

En outre, parmi les participants qui sont éligibles conformément aux présentes conditions (voir section 3), 1 (un) participant sera sélectionné selon les critères énoncés ci-dessous (« Gagnants ») et se verra attribuer un un voyage tous frais payés* pour deux personnes vers l'une des destinations suivantes : Singapour, Dubaï ou New York (États-Unis). Le gagnant peut choisir entre ces destinations. 

• Un participant qui remplit les critères d'éligibilité et de participation (tels que décrits à la section 3) peut participer au tirage au sort (« participation au tirage au sort 2 ») et gagner le prix 2. Les participants au tirage au sort 2 (participations CHF incluses), seront tirés au sort jusqu’à ce qu’1 (un) gagnant soit sélectionné..

  Le voyage comprendra les éléments suivants, pour une valeur estimée à 6 000 € :
  (i) un hébergement pré-réservé pour 4 (quatre) nuits (1 chambre pour 2 personnes). Les dates proposées pour le voyage doivent être communiquées par le gagnant pour approbation et doivent faire l'objet d'un accord mutuel avec Bitpanda. Le voyage doit être effectué au cours de l'année 2025. (Veuillez noter que Bitpanda se réserve le droit de choisir l'hébergement).

(ii) des billets d'avion aller-retour pour New York OU Dubaï OU Singapour, sélectionnés et réservés par Bitpanda. (Remarque : Bitpanda se réserve le droit de choisir les vols. Le lieu de départ du voyage doit se situer en Europe. Les changements ou les demandes spéciales sont de la responsabilité du gagnant. Le gagnant devra fournir les coordonnées et les informations nécessaires à Bitpanda pour effectuer la réservation).
(iii) 400 EUR (quatre cents) seront crédités sur le wallet du Gagnant pour couvrir les dépenses quotidiennes du séjour.

Remarque : le gagnant sera responsable des autres préparatifs du voyage, tels que la demande de visa, l’assurance voyage (le cas échéant), etc. 

Seuls les Participants qui (i) remplissent toutes les conditions décrites à la section 3 et (ii) n'ont pas été, pour quelque raison que ce soit, disqualifiés par Bitpanda conformément à la section 5 sont éligibles pour recevoir le prix. 

Les participants, qui sont déclarés Gagnants conformément à cette section, seront notifiés en conséquence par e-mail à l'adresse e-mail qu'ils ont déclarée dans leur compte client Bitpanda. Les gagnants seront informés de la remise du prix (et des instructions supplémentaires sur l'organisation du voyage dans le cas du prix 2) dans les 14 jours suivant le tirage au sort. Le prix sera ensuite distribué par Bitpanda. Dans le cas où un gagnant potentiel ne peut être contacté, ne répond pas (pour le prix 2 : dans les 48 heures après plusieurs tentatives de Bitpanda) ou refuse le prix, le gagnant potentiel sera disqualifié sans préavis et un autre gagnant pourra être sélectionné. Bitpanda n'assume aucune responsabilité pour les e-mails non distribuables. Tous les gagnants potentiels sont soumis à une vérification par Bitpanda.

Aucune substitution ou équivalent en espèces du prix, ou d'une partie de celui-ci, n'est autorisé. Pas de remplacement des billets d'avion (par exemple en cas d'annulation, etc.).

5. Disqualification

Bitpanda se réserve le droit de disqualifier un participant qu'il soupçonne ou trouve (i) d'avoir altéré le processus de participation ou le fonctionnement du concours, (ii) d'agir en collusion avec d'autres participants dans le but de manipuler ou de perturber le concours, (iii) d'agir en violation de ces conditions, (iv) ou en violation de toute autre condition générale applicable de Bitpanda, de ses filiales, ou (v) d'avoir fourni des informations inexactes.

Les participants disqualifiés n'auront pas le droit de devenir un gagnant ou de gagner un autre prix dans le cadre de cette offre spéciale. 

Toute tentative par un participant de nuire délibérément au fonctionnement légitime de cette offre spéciale constitue une violation des lois, et si une telle tentative est faite, Bitpanda se réserve le droit de demander des dommages et intérêts à tout client Bitpanda ou à tout individu.

Bitpanda n'est pas responsable de l'exactitude des données que vous fournissez et peut disqualifier un participant si l'adresse électronique du client Bitpanda n'est pas valide.

6. Limitation de la responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, en aucun cas Bitpanda ne sera responsable de toute perte directe ou indirecte découlant de ou en relation avec l’Offre Spéciale.

Bitpanda se réserve le droit de suspendre, d'annuler, de reporter ou de modifier l’Offre Spéciale, si elle ne peut être exécutée comme prévu pour quelque raison que ce soit. Vous n'avez aucune réclamation légale à l'encontre de Bitpanda découlant de ou en relation avec cette Offre spéciale.

7. Protection des données et impôts

Tous les traitements de données chez Bitpanda sont effectués sur la base de l'obligation contractuelle conformément à l'article 6 (1) lit. b du Règlement général sur la protection des données 2016/679 (« RGPD ») et dans la mesure où cela est nécessaire à l’établissement de la relation juridique avec le participant et pour la mise en œuvre et le traitement ultérieurs de l’offre spéciale.

Pour plus d'informations concernant vos données personnelles, comment, pourquoi et pendant combien de temps elles sont traitées et quels sont les droits dont vous disposez conformément au GDPR, veuillez cliquer ici : https://www.bitpanda.com/fr/legal

Les participants sont seuls responsables de toutes les taxes applicables liées au prix. Les gagnants potentiels doivent consulter un conseiller fiscal pour déterminer les implications fiscales de l'acceptation d'un prix.

8. Contact

Pour toute autre question, veuillez contacter notre équipe d'assistance à la clientèle.