Conditions générales de participation
« Offre spéciale : bitsCrunch »

1. Général

Les présentes conditions générales (« Conditions ») régissent les règles de participation à l’offre spéciale « Offre spéciale : bitsCrunch » (« Offre spéciale ») de la société Bitpanda GmbH, dont le siège social est situé Stella-Klein-Löw-Weg 17 A-1020 Vienne, (« Bitpanda ») et la relation juridique résultante entre Bitpanda et le Participant (tel que défini à la Section 3 ou « vous »).

Veuillez noter que la participation à l’Offre spéciale constitue votre acceptation inconditionnelle d'être lié par l'ensemble des termes de ces Conditions. Les conditions de Bitpanda déjà acceptées, notamment l’Accord d'utilisation et les Conditions de l’E-Token dans leurs versions en vigueur, restent applicables.

La version française est une traduction fidèle de la version originale anglaise de ces Conditions. En cas de divergence, la version anglaise prévaudra.

En participant à cette offre spéciale, vous déclarez et garantissez que vous remplissez les conditions d'éligibilité ci-dessous et reconnaissez que le fait de ne pas remplir toutes les conditions d'éligibilité entraînera votre disqualification.

Clause de non-responsabilité : investir dans les cryptoactifs comporte des risques, notamment de perte en capital et de cybersécurité. La valeur des cryptoactifs est particulièrement volatile. Veuillez consulter les informations sur les risques à l’adresse http://bitpanda.com/fr/legal/risk-disclosure avant de prendre toute décision d’investissement. Les services sur actifs numériques sont fournis par BITPANDA GmbH (E2023-076, FN569240v), enregistrée en tant que PSAN. Adresse: Stella-Klein-Löw-Weg 17, 1020 Vienne, Autriche. Cette communication marketing est émise par Bitpanda GmbH et ne constitue ni un conseil financier ni une invitation à conclure une transaction.

2. Durée

Cette offre spéciale débutera le 15 avril 2025 à 00h00 (CEST) et se poursuivra jusqu'au 21 avril 2025 à 23h59 (CEST) (« Période de l’Offre spéciale »).

3. Éligibilité et participation

La participation est ouverte aux clients Bitpanda entièrement vérifiés et enregistrés (« Participant ») qui

(a) répondent à toutes les conditions décrites dans les présentes Conditions, 

(b) ne résident pas dans un pays ou un territoire où l’offre spéciale n'est pas disponible*,

(c) achètent au moins 50 (cinquante) EUR en bitsCrunch via le courtier Bitpanda pendant la période de l’offre spéciale,

(d) acceptent ces Conditions.

Les nouveaux utilisateurs de Bitpanda souhaitant participer se verront dans l’obligation de s’inscrire et de s'enregistrer, de compléter le processus de vérification d’identité et de déposer des fonds sur leur nouveau compte Bitpanda. 

Les personnes physiques ou morales suivantes ne sont pas autorisées à participer à l'Offre spéciale : 

(a) les personnes qui fournissent des services de création de marché ou des services similaires, ainsi que tous les clients institutionnels,

(b) les utilisateurs de Bitpanda Technology Solutions,

(c) les employés et les membres de la famille immédiate des employés de Bitpanda ou de ses sociétés affiliées, sociétés mères, filiales, partenaires promotionnels participants, agences de publicité et toute société impliquée dans la création, la production ou l'exécution de l’offre spéciale.

*Veuillez noter qu'en raison d'exigences réglementaires, les offres spéciales Bitpanda ne sont pas disponibles pour les utilisateurs de certaines juridictions restreintes (clients Bitpanda résidant en Italie, aux Pays-Bas, en Belgique, en Turquie et au Royaume-Uni). 

Tout volume généré par le participant avant de participer à cette offre spéciale, ne sera pas pris en compte et ne compteras pas dans le calcul final du volume généré (ex : transactions effectuées via Bitpanda Fusion). Tout volume généré en dehors du courtier Bitpanda ne sera pas pris en compte. Les actifs échangeables, les L-Token, Bitpanda Fusion et ceux figurant dans le Bitpanda Crypto Index sont exclus de cette offre spéciale.

4. Prix, sélection des gagnants et notification

Après la fin de la Période de l'Offre spéciale, certains Participants seront sélectionnés selon les critères énoncés ci-dessous (« Gagnants ») et se verront attribuer un prix (« Prix »). Le montant reçu par Prix est déterminé par la valeur de marché selon la paire de devises actif/EUR sur Bitpanda au moment du transfert aux Gagnants.

Tirage au sort :

Un participant qui remplit les critères d'éligibilité et de participation (tels que décrits ci-dessus) peut participer au tirage au sort (« participation au tirage au sort ») et gagner un prix d’une valeur de 1 000 (mille) EUR en bitsCrunch. Les participants seront tirés au sort jusqu’à ce que 30 (trente) gagnants soient sélectionnés. 30 gagnants du tirage au sort se verront attribuer un prix de 1 000 (mille) EUR en bitsCrunch.

Aucune substitution ou équivalent en espèces du prix, ou d'une partie de celui-ci, n'est autorisé. La valeur des cryptoactifs est sujette à des changements et il peut y avoir un risque substantiel qu'elle perde de la valeur (potentiellement toute la valeur) à la suite de l'achat, de la vente ou de la détention du prix. 

Seuls les Participants qui (i) remplissent toutes les conditions décrites à la section 3 et (ii) n'ont pas été, pour quelque raison que ce soit, disqualifiés par Bitpanda conformément à la section 5 sont éligibles. 

Bitpanda s'efforcera de transférer les prix aux participants respectifs deux semaines après la fin de l’offre spéciale. Le transfert peut être retardé et Bitpanda ne sera pas responsable des pertes résultant d'un transfert tardif (par exemple, les pertes dues aux changements de prix).

Les prix seront remis aux participants dans leur wallet Bitpanda.

Les participants, qui sont déclarés Gagnants conformément à cette section, seront notifiés en conséquence par e-mail à l'adresse e-mail qu'ils ont déclarée dans leur compte client Bitpanda. Dans le cas où un gagnant potentiel ne peut être contacté, ne répond pas ou refuse le prix, le gagnant potentiel sera disqualifié sans préavis et un autre gagnant pourra être sélectionné. Bitpanda n'assume aucune responsabilité pour les courriels non distribuables. Tous les gagnants potentiels sont soumis à une vérification par Bitpanda.

5. Disqualification

Bitpanda se réserve le droit de disqualifier un participant qu'il soupçonne ou trouve (i) d'avoir altéré le processus de participation ou le fonctionnement du concours, (ii) d'agir en collusion avec d'autres participants dans le but de manipuler ou de perturber le concours, (iii) d'agir en violation de ces conditions, (iv) ou en violation de toute autre condition générale applicable de Bitpanda, de ses filiales, ou (v) d'avoir fourni des informations inexactes.

Les participants disqualifiés n'auront pas le droit de devenir un gagnant ou de gagner un autre prix dans le cadre de cette offre spéciale. 

Toute tentative par un participant de nuire délibérément au fonctionnement légitime de cette offre spéciale constitue une violation des lois, et si une telle tentative est faite, Bitpanda se réserve le droit de demander des dommages et intérêts à tout client Bitpanda ou à tout individu.

Bitpanda n'est pas responsable de l'exactitude des données que vous fournissez et peut disqualifier un participant si l'adresse électronique du client Bitpanda n'est pas valide.

6. Limitation de la responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, en aucun cas Bitpanda ne sera responsable de toute perte directe ou indirecte découlant de ou en relation avec l’offre Spéciale.

Bitpanda se réserve le droit de suspendre, d'annuler, de reporter ou de modifier l’offre Spéciale, si elle ne peut être exécutée comme prévu pour quelque raison que ce soit. Vous n'avez aucune réclamation légale à l'encontre de Bitpanda découlant de ou en relation avec cette offre spéciale.

7. Protection des données et impôts

Tous les traitements de données chez Bitpanda sont effectués sur la base de l'obligation contractuelle conformément à l'article 6 (1) lit. b du Règlement général sur la protection des données 2016/679 (« RGPD ») et dans la mesure où cela est nécessaire à l’établissement de la relation juridique avec le participant et pour la mise en œuvre et le traitement ultérieurs de l’offre spéciale.

Pour plus d'informations sur les données à caractère personnel, comment, pourquoi et pendant combien de temps elles sont traitées et quels sont les droits des participants en vertu du GDPR, nous vous renvoyons à ce lien : https://www.bitpanda.com/fr/legal/bitpanda-group-privacy-notice

Les participants sont seuls responsables de toutes les taxes applicables liées au prix. Les gagnants potentiels doivent consulter un conseiller fiscal pour déterminer les implications fiscales de l'acceptation d'un prix. 

8. Contact

Pour toute autre question, veuillez contacter notre équipe d'assistance à la clientèle.