Conditions générales de participation
“Offre Spéciale CGPT“

1. Général

Les présentes conditions générales (« Conditions ») régissent les règles de participation à « l’Offre Spéciale CGPT » (« Offre spéciale ») de la société Bitpanda GmbH, dont le siège social est situé Stella-Klein-Löw-Weg 17 A-1020 Vienne, (« Bitpanda ») et la relation juridique résultante entre Bitpanda et le Participant (tel que défini à la Section 3 ou « vous »).

Veuillez noter que la participation à l’Offre spéciale constitue votre acceptation inconditionnelle d'être lié par l'ensemble des termes de ces Conditions. Les conditions générales de Bitpanda Group et Bitpanda GmbH & BAM dans leurs versions actuelles s'appliquent. La version française est une traduction fidèle de la version originale anglaise de ces Conditions. En cas de divergence, la version anglaise prévaudra.

En participant à l’Offre spéciale, vous déclarez et garantissez que vous remplissez les conditions d'éligibilité ci-dessous et reconnaissez que le non-respect de toutes les conditions d'éligibilité entraînera votre disqualification.

Clause de non-responsabilité : Les cryptomonnaies sont volatiles. Vous pourriez subir une perte partielle ou totale de votre investissement. N'investissez que ce que vous pouvez vous permettre de perdre. Cette Offre spéciale ne constitue pas un conseil financier ni une invitation à conclure une transaction. Vous devez vous tenir informé et comprendre les risques liés à l'achat et à la détention d'actifs crypto.

2. Durée 

Cette Promotion débutera le 12 août 2024 à 00h00 (CEST) et se poursuivra jusqu'au 19 août 2024 à 23h59 (CEST) (« Période de l’Offre spéciale »).

3. Admissibilité et participation 

La participation est ouverte aux clients Bitpanda entièrement vérifiés et enregistrés (« Participant ») qui

(a) répondent à toutes les conditions décrites dans les présentes Conditions, 

(b) ne résident pas dans un pays ou un territoire où l'Offre spéciale n'est pas disponible*, 

(c) achètent Chain GPT (CGPT) d'une valeur d'au moins 50 CHF sur le courtier Bitpanda pendant la Période de l’Offre spéciale,

(d) acceptent ces Conditions.

Les nouveaux clients de Bitpanda devront s'inscrire, compléter le processus de vérification d'identité et déposer des fonds sur un nouveau compte Bitpanda afin de participer à l'Offre spéciale. 

Les personnes physiques ou morales suivantes ne sont pas autorisées à participer à l'Offre spéciale : 

(a) les personnes qui fournissent des services de création de marché ou des services similaires, ainsi que tous les clients institutionnels,

(b) l’utilisateurs de Bitpanda Technology Solutions,

(c) les employés et les membres de la famille immédiate de ces employés de Bitpanda ou de ses sociétés affiliées, sociétés mères, filiales, partenaires promotionnels participants, agences de publicité et toute société impliquée dans la création, la production ou l'exécution de la Promotion.

*Veuillez noter qu'en raison d'exigences réglementaires, les offres spéciales Bitpanda ne sont pas disponibles pour les utilisateurs de certaines juridictions restreintes (clients Bitpanda résidant aux Pays-Bas, en Belgique, en Turquie et au Royaume-Uni). 

Tout volume généré par le Participant avant de participer à cette Offre spéciale ne sera pas prise en compte et ne sera pas prise en compte dans le volume d’achat. Tout volume d’achat généré en dehors du courtier Bitpanda ne sera pas pris en compte. Les échanges, les Tokens L et les investissements dans le Bitpanda Crypto Index ne seront pas pris en compte.

4. Prix, sélection des gagnants et notification

Après la fin de la Période de l'Offre spéciale, certains Participants seront sélectionnés selon les critères énoncés ci-dessous (« Gagnants ») et se verront attribuer un prix (« Prix »). Le montant reçu par Prix est déterminé par la valeur de marché selon la paire de trading actif/CHF sur Bitpanda au moment du transfert aux Gagnants. 

Tirage au sort :

Un Participant qui répond aux critères d'admissibilité et de participation (tels que décrits ci-dessus) peut être inscrit au tirage au sort (« Participations au tirage au sort ») et gagner un Prix d'une valeur de 2 000 CHF en CGPT. Les Participations au tirage au sort seront sélectionnées au hasard jusqu'à ce que 10 (dix) Participants uniques soient choisis. 10 Gagnants du tirage au sort seront récompensés, chacun d'entre eux recevant un Prix d'une valeur de 2 000 CHF de CGPT.

Aucune substitution ou équivalent en espèces du prix, ou de toute partie de celui-ci, n'est autorisé. La valeur des cryptoactifs est sujette à des changements, et il peut y avoir un risque substantiel qu'elle perde de la valeur (potentiellement toute la valeur) à la suite de l'achat, de la vente ou de la détention du Prix. 

Seuls les Participants qui (i) remplissent toutes les conditions décrites à la section 3 et (ii) n'ont pas été, pour quelque raison que ce soit, disqualifiés par Bitpanda conformément à la section 5 sont éligibles pour recevoir le prix. 

Bitpanda s'efforcera de transférer les prix aux participants respectifs jusqu’au 31 août 31 juillet 2024. Le transfert peut être retardé et Bitpanda ne sera pas responsable des pertes découlant d'un transfert tardif (par exemple, des pertes dues à des changements de prix).

Le prix sera crédité directement sur les portefeuilles respectifs des Participants.

Les participants, qui sont déclarés Gagnants conformément à cette section, seront notifiés en conséquence par email à l'adresse email qu'ils ont déclarée dans leur compte client Bitpanda. Dans le cas où un Gagnant potentiel ne peut pas être contacté, ne répond pas ou refuse le Prix, le Gagnant potentiel sera disqualifié sans autre avis et un autre Gagnant pourra être sélectionné. Bitpanda n'assume aucune responsabilité pour les courriels non distribuables. Tous les Gagnants potentiels sont soumis à une vérification par Bitpanda.

5. Disqualification

Bitpanda peut disqualifier un Participant si elle soupçonne ou trouve (i) une falsification du processus de participation ou le fonctionnement de l'Offre spéciale (ii) une collusion entre les Participants dans l’Offre spéciale, (iii) une violation de ces Conditions, (iv) violation de toute autre condition générale ou spécifique applicable de Bitpanda, de ses affiliés, ou (v) si les données fournies par le Participant sont fausses.

Les participants disqualifiés n'auront pas droit à recevoir le Prix.

Toute tentative par un Participant de saper délibérément le fonctionnement légitime de cette Offre spéciale est une violation des lois, et si une telle tentative est faite, Bitpanda se réserve le droit de demander des dommages-intérêts à un tel client Bitpanda ou à une telle personne. 

Bitpanda n'est pas responsable de l'exactitude des données que vous fournissez et peut disqualifier un Participant si l'adresse e-mail du client Bitpanda est invalide.

6. Limitation de la responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, en aucun cas Bitpanda ne sera responsable de toute perte directe ou indirecte découlant de ou en relation avec l’Offre Spéciale.

Bitpanda se réserve le droit de suspendre, d'annuler, de reporter ou de modifier l’Offre Spéciale, si elle ne peut être exécutée comme prévu pour quelque raison que ce soit. Vous n'avez aucune réclamation légale à l'encontre de Bitpanda découlant de ou en relation avec cette Offre spéciale.

7. Protection des données et impôts

Bitpanda recueille vos données personnelles sur la base de votre consentement conformément à l'article 6 (1) lit. b Règlement général sur la protection des données 2016/679 (« RGPD ») et dans la mesure où cela est nécessaire à l'établissement de la relation juridique avec le participant et à la mise en œuvre et au traitement ultérieurs de la Payday June Campaign.

Pour plus d'informations sur les données à caractère personnel, comment, pourquoi et pendant combien de temps elles sont traitées et quels sont les droits des participants en vertu du GDPR, nous vous renvoyons à ce lien : https://www.bitpanda.com/en/legal/bitpanda-privacy-policy.

Les participants sont seuls responsables de toutes les taxes applicables liées au prix. Le Gagnant potentiel doit consulter un conseiller fiscal pour déterminer les implications fiscales de l'acceptation d'un Prix. 

8. Contact

Pour toute autre question, veuillez contacter notre équipe d'assistance à la clientèle.