Conditions générales
“Concours de trading Bitpanda SILVER”

1. Généralités

Les termes et conditions suivants ("termes") régissent les règles de participation au concours de négociation Bitpanda ("concours") organisé par Bitpanda GmbH, dont le siège social est situé à Stella-Klein-Löw Weg 17, A-1020 Vienne ("Bitpanda") pour annoncer l'introduction du Club Bitpanda et la relation juridique entre Bitpanda et les clients Bitpanda participant au concours ("participant" tel que défini dans la section 3 ou "vous") qui en découle.

Veuillez noter que la participation au concours constitue votre acceptation inconditionnelle d'être lié par tous les termes de ces T&C. Les T&C du groupe Bitpanda et les T&C de Bitpanda GmbH & BAM dans leurs versions actuelles s'appliquent.

Ces conditions ont été écrites en anglais, toute traduction de ces conditions sera uniquement à des fins de commodité et n'aura aucun effet matériel sur l'interprétation de ces conditions. En cas d'incohérence ou de conflit entre la version anglaise de ces conditions et toute traduction, la version anglaise prévaudra.

Clause de non-responsabilité : Investir dans des actifs numériques comporte des risques. Dans des cas extrêmes, le montant investi peut être totalement perdu. Effectuez vos propres recherches avant de conclure une transaction. La section 24 des conditions générales du groupe Bitpanda s'applique. Ce concours ne constitue pas un conseil financier ou une invitation à conclure une transaction. Vous devez vous tenir informé et comprendre les risques liés à l'achat et à la détention d'actifs numériques.

2. Période du concours

Ce concours débute le 02 JUILLET 2024 à 11h00 (CEST) et se termine le 08 JUILLET 2024 à 11h00 (CEST) (" période du concours ").

3. Éligibilité et participation 

Sauf indication contraire, la participation est ouverte aux clients Bitpanda entièrement vérifiés et enregistrés ("participant") qui

(a) remplissent tous les critères de participation décrits dans ces conditions et acceptent ces conditions, 

(b) sont enregistrés sur le courtier Bitpanda en tant que résidents français*, (c) achètent (ou échangent) de l'argent sur Bitpanda.

(c) achètent (ou échangent) au moins 1 EUR de crypto-monnaies pendant la période du concours sur le Courtier Bitpanda**.

(d) sont des membres VIP GOLD de Bitpanda.

Les personnes physiques ou morales suivantes ne peuvent pas participer à la promotion : 

(a) les personnes fournissant des services de tenue de marché ou tout autre service similaire, ainsi que les clients institutionnels :

(b) les utilisateurs de la solution technologique Bitpanda ;

(c) les employés et les membres de la famille proche de ces employés de Bitpanda ou de ses sociétés affiliées, sociétés mères, filiales, partenaires promotionnels participants, agences de publicité et toute société impliquée dans la création, la production ou l'exécution de l'offre.

*Veuillez noter qu'en raison d'exigences réglementaires, les promotions Bitpanda ne sont pas disponibles pour les personnes résidant dans certaines juridictions restreintes (par exemple : en Turquie, aux Pays-Bas, en Belgique et au Royaume-Uni). Cette communication n'est pas destinée aux utilisateurs/pays où des restrictions s'appliquent.

**Tout volume généré par le participant avant de participer à ce concours, en ouvrant et en fermant des positions de levier Bitpanda (L-Token), en investissant dans Bitpanda CashPlus ou dans l'indice Bitpanda, ne sera pas pris en compte.

En participant au concours, vous déclarez et garantissez que vous remplissez les conditions d'éligibilité ci-dessous et reconnaissez que le fait de ne pas remplir toutes les conditions d'éligibilité entraînera votre disqualification.

4. Prix, sélection des gagnants et notification

À l'issue de la période du concours, 4 (quatre) participants seront sélectionnés selon les critères suivants (les "gagnants") et gagneront 1x2 billets pour l'annonce de notre prochain ambassadeur français, le 14 juillet 2024, à Paris, ou 3 articles dédicacés par le nouvel ambassadeur (le "prix"). Le tirage au sort aura lieu le 08 JUILLET 2024.

• Un participant ayant le montant total agrégé le plus élevé d'actifs en crypto-monnaie achetés pendant la période du concours sur le courtier Bitpanda seront sélectionnés. 
• Parmi les participants éligibles (qui ne sont pas gagnants selon les critères ci-dessus), il y aura une sélection aléatoire de cinq gagnants supplémentaires.

Dans le cas où les gagnants habitent en dehors de l'Ile de France, Bitpanda prendra en charge le transport et l'hébergement à hauteur de 500€ par personne pour une nuit à Paris.

Seuls les clients Bitpanda qui (i) répondent à toutes les exigences décrites dans la section 3 et (ii) n'ont pas été, pour quelque raison que ce soit, disqualifiés par Bitpanda conformément à la section 5 sont éligibles pour être sélectionnés comme gagnants.

Les participants, qui sont déclarés gagnants conformément à cette section, seront notifiés par e-mail à l'adresse e-mail qu'ils ont indiquée dans leur compte client Bitpanda. Dans le cas où un gagnant potentiel ne peut être contacté, ne répond pas ou refuse le prix, le gagnant potentiel sera disqualifié sans autre avis et un autre gagnant pourra être sélectionné. Bitpanda n'assume aucune responsabilité pour les courriels non distribuables.

5. Disqualification

Bitpanda se réserve le droit de disqualifier un participant qu'il soupçonne ou trouve (i) d'avoir altéré le processus d'inscription ou le fonctionnement du concours, (ii) d'agir en collusion avec d'autres participants dans le but de manipuler ou de perturber le concours, (iii) d'agir en violation de ces conditions, (iv) ou en violation de toute autre condition générale applicable de Bitpanda, de ses filiales, ou (v) d'avoir fourni des informations inexactes.

Les participants disqualifiés n'auront pas le droit de devenir un gagnant ou de gagner un autre prix dans le cadre de cette promotion.

Toute tentative par un participant de saper délibérément le fonctionnement légitime de cette promotion est une violation des lois, et si une telle tentative est faite, Bitpanda se réserve le droit de demander des dommages-intérêts à tout client Bitpanda ou individu. 

Bitpanda n'est pas responsable de l'exactitude des données que vous fournissez et peut disqualifier un participant si l'adresse électronique du client Bitpanda n'est pas valide.

6. Responsabilité de Bitpanda

Dans la mesure permise par la loi, Bitpanda ne sera en aucun cas responsable de toute perte directe ou indirecte résultant de ou en relation avec le Concours. 

Bitpanda se réserve le droit, sans préavis ni compensation, de suspendre, d'annuler, de reporter ou de modifier le Concours, à tout moment, pour quelque raison que ce soit. Vous n'avez aucune réclamation légale à l'encontre de Bitpanda résultant de ou en relation avec ce concours.

7. Protection des données et taxes

Tous les traitements de données chez Bitpanda sont effectués sur la base de l'obligation contractuelle conformément à l'article 6 paragraphe 1 lettre b du Règlement général sur la protection des données 2016/679 (" RGPD ") dans le but d'établir la relation juridique avec le participant et pour la mise en œuvre et le traitement ultérieurs de la Promotion.

Pour plus d'informations concernant vos données personnelles, comment, pourquoi et combien de temps elles sont traitées et quels sont les droits dont vous disposez conformément au GDPR, veuillez cliquer ici :

https://www.bitpanda.com/en/legal#privacy 

Les participants sont seuls responsables de toutes les taxes applicables liées au prix. Les gagnants potentiels doivent consulter un conseiller fiscal pour déterminer les implications fiscales de l'acceptation d'un prix. 

8. Contact

Pour toute question complémentaire, veuillez contacter le service d'assistance.