Conditions générales de participation
“Campagne SHIBA INU“

1. Général 

Les présentes conditions générales (« Conditions ») régissent les règles de participation à la campagne, Bonus de bienvenue SHIBA INU (« Bonus de bienvenue » ou « Campagne ») de la société Bitpanda GmbH, dont le siège social est situé Stella-Klein-Löw-Weg 17 A-1020 Vienne, (« Bitpanda ») et la relation juridique résultante entre Bitpanda et le Participant (tel que défini à la Section 3 ou « vous »). 

Veuillez noter que la participation à cette campagne constitue votre acceptation inconditionnelle d'être lié par l'ensemble des termes de ces Conditions. Les conditions générales de Bitpanda Group et Bitpanda GmbH & BAM dans leurs versions actuelles s'appliquent.

La version française est une traduction fidèle de la version originale anglaise de ces Conditions. En cas de divergence, la version anglaise prévaudra.

En participant au Bonus de bienvenue, vous déclarez et garantissez que vous remplissez les conditions d'éligibilité ci-dessous et reconnaissez que le fait de ne pas remplir toutes les conditions d'éligibilité entraînera votre disqualification.

Clause de non-responsabilité : investir dans les actifs numériques comporte des risques. Les cryptomonnaies sont volatiles. Dans des cas extrêmes, le montant investi peut être totalement perdu. Cette communication marketing ne constitue ni un conseil en investissement, ni une sollicitation, ni une offre d'achat ou de vente de tout instrument financier. Les performances et les résultats ne sont en aucun cas garantis. Vous devez vous tenir informé et comprendre les risques liés à l'achat et à la détention d'actifs numériques.

2. Durée 

Cette campagne débutera le 20 janvier 2025 à 00h00 (CET) (« Date de début ») et se poursuivra jusqu'au 31 janvier 2025 à 23h59 (CET) (« Date de fin ») (« Période de la campagne »).

3. Éligibilité et participation

La participation est ouverte aux NOUVEAUX clients Bitpanda entièrement vérifiés et enregistrés (« Participant ») qui

(a) répondent à toutes les conditions décrites dans les présentes Conditions,
(b) font partie des 3 000 premiers clients à s'inscrire et à compléter la vérification sur l'application web de Bitpanda via le lien de suivi partagé par nos partenaires responsables de la promotion de cette campagne,
(c) achètent au total, au moins 25 € de n'importe quel cryptoactif sur le courtier Bitpanda pendant la période de la campagne (Remarque : Bitpanda n'autorise qu'un seul compte client Bitpanda par client Bitpanda. Les doubles comptes sont interdits.),
(d) ne résident pas dans un pays ou un territoire où le Bonus de bienvenue n'est pas disponible*,
(e) acceptent ces Conditions.

Les personnes physiques ou morales suivantes ne sont pas autorisées à participer à l'Offre spéciale : 

(a) les personnes qui fournissent des services de création de marché ou des services similaires, ainsi que tous les clients institutionnels,
(b) les utilisateurs de Bitpanda Technology Solutions,
(c) les employés et les membres de la famille immédiate des employés de Bitpanda ou de ses sociétés affiliées, sociétés mères, filiales, partenaires promotionnels participants, agences de publicité et toute société impliquée dans la création, la production ou l'exécution de la campagne.

Tout volume généré par le participant avant de participer au Bonus de bienvenue, ne sera pas pris en compte et ne compteras pas dans le calcul final du volume généré. Tout volume généré en dehors du courtier Bitpanda ne sera pas pris en compte. Les actifs échangeables, L-Token et ceux figurant dans le Bitpanda Crypto Index sont exclus de cette campagne.

*Veuillez noter qu'en raison d'exigences réglementaires, les offres spéciales Bitpanda ne sont pas disponibles pour les utilisateurs de certaines juridictions restreintes (clients Bitpanda résidant aux Pays-Bas, en Belgique, en Turquie et au Royaume-Uni). Cette communication n'est pas destinée aux utilisateurs/pays où des restrictions s'appliquent.

Veuillez noter que les règles applicables aux résidents italiens sont différentes : les participants résidant en Italie sont soumis à des conditions particulières. La limite des 3 000 clients ne s'applique pas et le bonus de bienvenue sera disponible pour les nouveaux clients pendant la durée de la campagne jusqu'à nouvel ordre. Bitpanda se réserve le droit de modifier ou de mettre fin à la campagne à tout moment.

4. Distribution du Bonus

Tous les Participants qualifiés qui remplissent les critères d'éligibilité décrits à l'article 3 recevront un Bonus de Bienvenue d'un montant de (i) 500 000 tokens SHIBA INU ou (ii) 15 EUR, la valeur la plus faible étant retenue (« Bonus »). Le montant du bonus est calculé sur la base de la valeur de marché de l'actif en euros (EUR) au moment où il est transféré aux participants. 

Bitpanda s'efforcera de transférer le bonus dans les 7 jours suivant la fin de la période de campagne. Le transfert peut être retardé et Bitpanda ne sera pas responsable des pertes résultant d'un transfert tardif (par exemple, des pertes dues à des changements de prix).

Les Bonus seront remis aux participants dans leur compte Bitpanda.

Seuls les clients Bitpanda qui (i) remplissent toutes les conditions décrites à la section 3 et (ii) n'ont pas été, pour quelque raison que ce soit, disqualifiés par Bitpanda conformément à la section 5 sont éligibles pour recevoir le bonus. 

5. Notification 

Les participants seront informés par e-mail à l'adresse qu'ils ont fournie sur leur compte client Bitpanda concernant le versement du bonus. Bitpanda décline toute responsabilité en cas de non-réception des e-mails.

6. Disqualification 

Bitpanda se réserve le droit de disqualifier un participant qu'il soupçonne ou trouve (i) d'avoir altéré le processus de participation ou le fonctionnement de la campagne, (ii) d'agir en collusion avec d'autres participants dans le but de manipuler ou de perturber la campagne, (iii) d'agir en violation de ces conditions, (iv) ou en violation de toute autre condition générale applicable de Bitpanda, de ses filiales, ou (v) d'avoir fourni des informations inexactes.

Les participants disqualifiés n'auront pas le droit de recevoir le bonus.

Toute tentative par un participant de nuire délibérément au fonctionnement légitime de cette campagne constitue une violation des lois, et si une telle tentative est faite, Bitpanda se réserve le droit de demander des dommages et intérêts à tout client Bitpanda ou à tout individu.

Bitpanda n'est pas responsable de l'exactitude des données que vous fournissez et peut disqualifier un participant si l'adresse électronique du client Bitpanda n'est pas valide.

6. Limitation de la responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, en aucun cas Bitpanda ne sera responsable de toute perte directe ou indirecte découlant de ou en relation avec la campagne.

Bitpanda se réserve le droit de suspendre, d'annuler, de reporter ou de modifier la campagne, si elle ne peut être exécutée comme prévu pour quelque raison que ce soit. Vous n'avez aucune réclamation légale à l'encontre de Bitpanda découlant de ou en relation avec cette campagne.

7. Protection des données et impôts

Tous les traitements de données chez Bitpanda sont effectués sur la base de l'obligation contractuelle conformément à l'article 6 (1) lit. b du Règlement général sur la protection des données 2016/679 (« RGPD ») et dans la mesure où cela est nécessaire à l’établissement de la relation juridique avec le participant et pour la mise en œuvre et le traitement ultérieurs de l’offre spéciale.

Pour plus d'informations concernant vos données personnelles, comment, pourquoi et pendant combien de temps elles sont traitées et quels sont les droits dont vous disposez conformément au GDPR, veuillez cliquer ici : https://www.bitpanda.com/fr/legal

Les participants sont seuls responsables de toutes les taxes applicables liées au prix. Les gagnants potentiels doivent consulter un conseiller fiscal pour déterminer les implications fiscales de l'acceptation d'un prix. 

8. Contact

Pour toute autre question, veuillez contacter notre équipe d'assistance à la clientèle.