Conditions générales de participation

« Journée mondiale de l’épargne - Campagne Plans d’épargne 2024 »

1. Général 

Les présentes conditions générales (« Conditions ») régissent les règles de participation à la «Journée mondiale de l’épargne - Campagne Plans d’épargne 2024 » (« Offre spéciale ») de la société Bitpanda GmbH, dont le siège social est situé Stella-Klein-Löw-Weg 17 A-1020 Vienne, (« Bitpanda ») et la relation juridique résultante entre Bitpanda et le Participant (tel que défini à la Section 3 ou « vous »).

Veuillez noter que la participation à l’Offre spéciale constitue votre acceptation inconditionnelle d'être lié par l'ensemble des termes de ces Conditions. Les conditions générales de Bitpanda Group et Bitpanda GmbH & BAM dans leurs versions actuelles s'appliquent. La version française est une traduction fidèle de la version originale anglaise de ces Conditions. En cas de divergence, la version anglaise prévaudra.

En participant à l’Offre spéciale, vous déclarez et garantissez que vous remplissez les conditions d'éligibilité ci-dessous et reconnaissez que le non-respect de toutes les conditions d'éligibilité entraînera votre disqualification.

Clause de non-responsabilité : Investir dans les cryptoactifs comporte des risques. Vous pourriez perdre tout ou partie de votre investissement. Les cryptoactifs sont des outils complexes et sont soumis à une volatilité extrême. Effectuez vos propres recherches avant de conclure une transaction. Cette offre spéciale ne constitue pas un conseil financier ni une invitation à conclure une transaction.

2. Durée 

Cette offre spéciale débutera le 31 octobre 2024 à 10h00 (CET) (« Date de début ») et se poursuivra jusqu'au 14 novembre 2024 à 23h59 (CET) (« Date de fin »)
(« Période de l’Offre spéciale »).

3. Éligibilité et participation 

La participation est ouverte aux clients Bitpanda entièrement vérifiés et enregistrés (« Participant ») qui

(a) répondent à toutes les conditions décrites dans les présentes Conditions,

(b) ne résident pas dans un pays ou un territoire où l'Offre spéciale n'est pas disponible*,

(c) créent et activent un nouveau** plan d'épargne d'une valeur totale d'au moins 100 € en cryptoactifs (tout cryptoactif disponible sur le courtier Bitpanda) sur Bitpanda pendant la période de l’offre spéciale. Pour atteindre le montant total de 100 €, le participant peut choisir le montant et la fréquence, par exemple un plan de 100 € par mois ou un plan de 50 € toutes les deux semaines au cours de la période donnée. Il ne s'agit là que d'un exemple de combinaison, d'autres possibilités étant également envisageables pour atteindre le montant total.

(d) acceptent ces Conditions.

*Veuillez noter qu'en raison d'exigences réglementaires, les offres spéciales Bitpanda ne sont pas disponibles pour les utilisateurs de certaines juridictions restreintes (clients Bitpanda résidant aux Pays-Bas, en Belgique, en Turquie, en Italie et au Royaume-Uni). 

** « nouveau » signifie qu’un nouveau plan d’épargne doit être créé pour la première fois. Cela n'inclut pas l’annulation d’un plan d’épargne précédemment créé pour en créer un nouveau avec des actifs similaires ou partiellement similaires. 

Les personnes physiques ou morales suivantes ne sont pas autorisées à participer à l'Offre spéciale : 

(a) les personnes qui fournissent des services de création de marché ou des services similaires, ainsi que tous les clients institutionnels,

(b) les utilisateurs de Bitpanda Technology Solutions,

(c) les employés et les membres de la famille immédiate des employés de Bitpanda ou de ses sociétés affiliées, sociétés mères, filiales, partenaires promotionnels participants, agences de publicité et toute société impliquée dans la création, la production ou l'exécution de l’offre spéciale.

Tout volume généré par le participant avant de participer à cette offre spéciale, ne sera pas pris en compte et ne comptera pas dans le calcul final du volume généré. Tout volume généré en dehors de la plateforme Bitpanda ne sera pas pris en compte lors de cette offre spéciale. Les actifs à effet de levier sont exclus de cette offre spéciale. 

4. Prix, sélection des gagnants et notification

Après la fin de la Période de l'Offre spéciale, 5 participants seront sélectionnés selon les critères énoncés ci-dessous (« Gagnants ») et recevront un paiement mensuel de 100 € en Bitcoin étalé sur 12 mois, en tant que prix (« Prix »).

Un participant qui remplit les critères d'éligibilité et de participation (tels que décrits ci-dessus) est éligible pour participer à l’offre spéciale (« Participation ») et recevoir le prix. Les participants seront tirés au sort jusqu’à ce que 5 participants soient sélectionnés pour recevoir le prix. Bitpanda transférera le prix aux participants sur leurs comptes Bitpanda respectifs à partir du 15 décembre 2024. Un versement mensuel en BTC sera ensuite mis en place pendant 12 mois consécutifs (le 15 de chaque mois, avec un écart de +/- 3 jours). Vous recevrez 100 EUR en BTC tous les mois, ce qui vous fera un total de 1 200 EUR en BTC. Le transfert peut être retardé et Bitpanda ne sera pas responsable des pertes résultant d'un transfert tardif (par exemple, les pertes dues aux changements de prix).

Le prix sera remis aux participants dans leurs wallets E-token du courtier Bitpanda. Les participants ne peuvent pas réclamer un paiement unique. 

Les participants, qui sont déclarés Gagnants conformément à cette section, seront notifiés en conséquence par email à l'adresse email qu'ils ont déclarée dans leur compte client Bitpanda. Dans le cas où un gagnant potentiel ne peut être contacté, ne répond pas ou refuse le prix, le gagnant potentiel sera disqualifié sans préavis et un autre gagnant pourra être sélectionné. Bitpanda n'assume aucune responsabilité pour les courriels non distribuables. Tous les gagnants potentiels sont soumis à une vérification par Bitpanda.

5. Disqualification

Bitpanda peut disqualifier un participant si (i) il y a une violation de ces conditions, (ii) une violation de toute autre condition générale applicable de Bitpanda ou (iii) si l'une des données fournies par le participant est incorrecte.

Les participants disqualifiés n'auront pas le droit de devenir gagnants. S'il y a des raisons de croire qu'il y a eu une violation de ces conditions, Bitpanda peut, à sa seule discrétion, se réserver le droit d'exclure un participant à la participation au tirage au sort. 

Toute tentative par un participant de nuire délibérément au fonctionnement légitime de cette offre spéciale constitue une violation des lois, et si une telle tentative est faite, Bitpanda se réserve le droit de demander des dommages et intérêts à tout client Bitpanda ou à tout individu. 

Bitpanda n'est pas responsable de l'exactitude des données que vous fournissez et peut disqualifier un participant si l'adresse électronique du client Bitpanda n'est pas valide.

Aucune substitution ou équivalent en espèces du prix, ou d'une partie de celui-ci, n'est autorisé. La valeur des cryptoactifs est sujette à des changements et il peut y avoir un risque substantiel qu'elle perde de la valeur (potentiellement toute la valeur) à la suite de l'achat, de la vente ou de la détention du prix.

6. Limitation de la responsabilité 

Dans toute la mesure permise par la loi, en aucun cas Bitpanda ne sera responsable de toute perte directe ou indirecte découlant de ou en relation avec l’Offre Spéciale.

Bitpanda se réserve le droit de suspendre, d'annuler, de reporter ou de modifier l’Offre Spéciale, si elle ne peut être exécutée comme prévu pour quelque raison que ce soit, sans que vous ayez droit à une quelconque compensation. Vous n'avez aucune réclamation légale à l'encontre de Bitpanda découlant de ou en relation avec cette Offre spéciale.

7. Protection des données et impôts

Tous les traitements de données chez Bitpanda sont effectués sur la base de l'obligation contractuelle conformément à l'article 6 (1) lit. b du Règlement général sur la protection des données 2016/679 (« RGPD ») et dans la mesure où cela est nécessaire à l’établissement de la relation juridique avec le participant et pour la mise en œuvre et le traitement ultérieurs de l’offre spéciale.

Pour plus d'informations concernant vos données personnelles, comment, pourquoi et pendant combien de temps elles sont traitées et quels sont les droits dont vous disposez conformément au GDPR, veuillez cliquer ici :

https://www.bitpanda.com/fr/legal

Les participants sont seuls responsables de toutes les taxes applicables liées au prix. Les gagnants potentiels doivent consulter un conseiller fiscal pour déterminer les implications fiscales de l'acceptation d'un prix. 

8. Contact

Pour toute autre question, veuillez contacter notre équipe d'assistance à la clientèle.