1. Introduction

1.1 Le document suivant présente les conditions générales supplémentaires (« Conditions générales de Bitpanda Fusion ») pour l’option d’utilisation des services de trading de Bitpanda Fusion (« Services de Bitpanda Fusion »), votre accès à des capacités d’exécution des transactions plus rapides.

1.2 Les Services de Bitpanda Fusion sont fournis par Bitpanda GmbH (« Bitpanda ») et les Conditions générales de Bitpanda Fusion sont conclues entre (i) Bitpanda et (ii) vous (le « Client » ou « vous »). Ces Conditions générales de Bitpanda Fusion s’appliquent en plus des Conditions générales du groupe Bitpanda (« CG du groupe ») et des Conditions générales de Bitpanda GmbH et BAM (« CG GmbH et BAM »). En cas d’incohérence entre ces Conditions et les Conditions générales de Bitpanda Fusion, les Conditions générales de Bitpanda Fusion prévaudront.

1.3 Veuillez noter que pour les Clients basés en Allemagne, Bitpanda Asset Management GmbH (« Clients BAM ») est l’entité qui fournit les Services de Bitpanda Fusion. Pour les Clients BAM, toute référence dans ces Conditions générales de Bitpanda Fusion à un « F-Token » sera considérée comme une référence à la « monnaie électronique ».

1.4 Les termes utilisés dans le présent document commençant par une lettre majuscule et qui ne sont pas autrement définis dans le présent document ont la signification qui leur est donnée dans les CG du groupe et les CG GmbH et BAM. Dans le cadre des présentes Conditions générales de Bitpanda Fusion, les termes ci-après auront les significations suivantes

1.5 Bitpanda peut modifier ces Conditions générales de Bitpanda Fusion ou leur joindre un avenant conformément à la Section 3 des CG du groupe.

2. Trading d’actifs cryptographiques via Bitpanda Fusion

2.1Bitpanda offre à des Clients sélectionnés la possibilité d’accéder à Bitpanda Fusion pour acheter et vendre des actifs cryptographiques sélectionnés (« Actifs pris en charge »). Les Actifs pris en charge seront affichés sur Bitpanda Fusion. Pour éviter toute ambiguïté, aucun des Actifs pris en charge n’est considéré comme un instrument financier au sens de la loi autrichienne de 2018 sur la Surveillance du négoce du marché des valeurs mobilières (Wertpapieraufsichtsgesetz 2018 - WAG 2018).

2.2 Bitpanda se réserve le droit de modifier la portée des Actifs pris en charge (c’est-à-dire d’ajouter de nouveaux Actifs pris en charge et de supprimer des Actifs pris en charge) de temps à autre ou de sélectionner des Actifs pris en charge spécifiques que les Clients peuvent échanger contre un autre Actif pris en charge. En cas de retrait d'Actifs pris en charge de Bitpanda Fusion (« radiation de la cote »), la procédure décrite plus en détail dans la Section 7 ci-dessous s’appliquera.

2.3 Bitpanda propose les types d’ordres suivants conformément aux Conditions générales de Bitpanda Fusion :

2.3.1 ordres à cours limité ;

2.3.2 ordres au cours du marché ; et

2.3.3 ordres à cours limité Stop Limit/Take Profit.

(Chacun étant un « Ordre »).

Bitpanda se réserve le droit d’introduire de nouveaux types d’ordres à tout moment et vous informera de ce fait via Bitpanda Fusion.

2.4 Des Ordres peuvent être passés pour l’échange (i) d’un Actif pris en charge contre une certaine quantité de F-Tokens (et vice versa), et (ii) d’un Actif pris en charge contre un autre Actif pris en charge. Vous ne pouvez utiliser le solde de votre compte Bitpanda que pour effectuer des transactions par l’intermédiaire des Services de Bitpanda Fusion.

2.5 Bitpanda sera la seule contrepartie contractuelle de toute Transaction effectuée par vous sur Bitpanda Fusion, agissant dans chaque cas en tant que contrepartiste pour son propre compte. Alors que le Carnet d’ordres devrait aider les traders expérimentés comme vous à négocier les Actifs pris en charge en visualisant, entre autres, les prix en temps réel des Actifs pris en charge, sachez que Bitpanda n’exploite pas une plateforme de trading ou un autre système de négociation multilatéral rassemblant (ou facilitant le rassemblement) de multiples intérêts d’achat et de vente de tiers concernant les Actifs pris en charge d’une manière qui aboutisse à la conclusion de contrats entre ces tiers. Lorsque vous passez des Ordres sur Bitpanda Fusion, vous traitez toujours (directement) avec Bitpanda qui sera la contrepartie contractuelle de toutes vos Transactions. Cela signifie que Bitpanda ne fera pas correspondre les Ordres entre différents Clients ou tierces parties et que les Ordres ne seront pas réacheminés ou exécutés par Bitpanda sur une plateforme de trading externe.

2.6 Le Prix du marché est dynamique et change constamment, et peut dépendre d’une combinaison de facteurs, y compris, en particulier, du type d’Actif pris en charge ainsi que de la liquidité et de la volatilité du Marché. Le Prix du marché pour l’achat des Actifs pris en charge peut être différent du Prix du marché pour la vente des Actifs pris en charge. En outre, le Prix du marché peut varier en fonction du type d’Ordre. Bitpanda ne garantit pas la disponibilité d’un Prix du marché pour un type d’Ordre spécifique. Tout Prix du marché affiché sur Bitpanda Fusion peut n’être disponible que pendant une très courte période, pour des types d’Ordres spécifiques et/ou pour une taille d’Ordre spécifique. En outre, le Prix du marché affiché sur Bitpanda Fusion pour un Actif pris en charge peut différer des prix (du marché) affichés pour le même Actif pris en charge sur des plateformes ou des bourses d’actifs cryptographiques tierces.

2.7 En fonction de votre lieu de résidence, certains types d’Ordres (voir la Section 1.2 ci-dessus pour les types d’Ordres généralement disponibles sur Bitpanda Fusion) et certains Actifs pris en charge peuvent ne pas être disponibles pour vous. En outre, certains types d’Ordres peuvent être limités à certains Actifs pris en charge. Les types d’Ordres disponibles dans votre juridiction pour un Actif pris en charge spécifique seront affichés lors de la sélection d’un Actif pris en charge sur Bitpanda Fusion.

2.8 Les Services de Bitpanda Fusion sont proposés uniquement sur une base non consultative. Bitpanda n’évaluera pas vos connaissances et votre expérience dans la négociation des types d’Actifs pris en charge disponibles sur Bitpanda Fusion et ne déterminera pas si un Ordre passé par vous sur Bitpanda Fusion vous convient et s’il est conforme à vos objectifs d’investissement, à votre tolérance au risque et à votre capacité à supporter des pertes. Vous êtes entièrement responsable de toute décision d’investissement prise sur Bitpanda Fusion. Cela signifie que vous assumez l’entière responsabilité de tous les Ordres que vous placez sur Bitpanda Fusion et que vous devez vous assurer qu’ils correspondent à vos objectifs d’investissement, à votre tolérance au risque et à votre capacité à supporter des pertes. Bitpanda ne fournira pas de conseils en matière d’investissement, de droit, de fiscalité ou tout autre type de conseil, et vous ne devez pas chercher à obtenir de tels conseils auprès de Bitpanda. Nous vous recommandons de demander l’avis d’un professionnel avant de prendre toute décision d’investissement sur Bitpanda Fusion.

3. Ordre à cours limité

3.1 Vous pouvez demander d’acheter ou de vendre un Actif pris en charge à un prix spécifié ou à un prix supérieur (« Ordre à cours limité ») :

3.1.1 dans le cas d’un Ordre d’achat à cours limité, au prix spécifié ou à un prix inférieur ; et

3.1.2 dans le cas d’un Ordre de vente à cours limité, au prix spécifié ou à un prix supérieur (dans chaque cas, le « Prix limite »).

3.2 Un Ordre à cours limité ne sera exécuté par Bitpanda que si le Prix limite correspondant devient disponible sur le Marché. Lorsque le Prix limite est atteint, l’Ordre à cours limité est exécuté automatiquement par Bitpanda. Veuillez noter qu’il n’y a aucune garantie que le Prix limite sera atteint et, par conséquent, que votre Ordre à cours limité sera exécuté. 

3.3 Ordres partiellement exécutés. Lorsqu’une quantité insuffisante d’Actifs pris en charge est disponible sur le Marché au Prix limite d’un Ordre à cours limité, ce dernier peut n’être que partiellement exécuté et la partie restante restera active jusqu’à ce qu’elle soit exécutée ou annulée ou, dans le cas d’un Ordre à cours limité GFD (voir la Section 3.4 ci-dessous), jusqu’à la fin du Jour de trading (23 h 30 CET) au cours duquel l’Ordre à cours limité a été passé.

3.4 Les Ordres à cours limité sont actifs pendant les périodes suivantes :

3.4.1 dans le cas d’un Ordre à cours limité « Good for Day » (GFD), jusqu’à la fin du Jour de trading (23 h 30 CET) au cours duquel il a été passé ; et

3.4.2 dans le cas d’un Ordre à cours limité « Good till Cancelled » (GTC), jusqu’à ce que vous l’exécutiez ou l’annuliez.

Lorsque vous passez un Ordre à cours limité, vous pouvez choisir la période (c’est-à-dire GFD ou GTC) pendant laquelle il sera actif.

3.5 Une fois qu’un Ordre à cours limité est exécuté, il constitue une Transaction.

4. Ordre au cours du marché

4.1 Vous pouvez demander d’acheter ou de vendre une quantité spécifique d’Actifs pris en charge sans spécifier de prix ou de fourchette de prix (« Ordre au cours du marché »). Un Ordre au cours du marché sera exécuté immédiatement après sa réception par Bitpanda au meilleur prix disponible à ce moment-là sur le Marché.

4.2 Un Ordre au cours du marché peut entraîner l’exécution de diverses portions qui le composent à des prix différents, en fonction de facteurs tels que la taille et la valeur de l’Ordre au cours du marché, la taille et la valeur d’autres Ordres placés sur le Marché à ce moment-là et/ou la liquidité du Marché.

4.3 Un Ordre au cours du marché peut entraîner l’exécution d’un Ordre à un prix moins favorable que le Prix du marché le plus récent pour un Actif pris en charge donné. Bitpanda n’a aucune influence sur le prix auquel un Ordre au cours du marché placé par vous sur Bitpanda Fusion sera exécuté, car un Ordre au cours du marché sera toujours exécuté immédiatement après sa réception par Bitpanda au meilleur prix disponible à ce moment-là sur le Marché. Veuillez également noter les risques décrits à la Section 12 ci-dessous.

4.4 Une fois qu’un Ordre au cours du marché est exécuté, il constitue une Transaction.

5. Ordre Stop Limit/Ordre Take Profit à cours limité

5.1 Un Ordre Stop Limit vous permet de placer automatiquement un Ordre à cours limité d’achat ou de vente des Actifs pris en charge en spécifiant (i) le prix de déclenchement, c’est-à-dire le prix auquel l’Ordre sera déclenché (« Prix Stop »), (ii) la quantité de l’Actif pris en charge et (iii) la période de temps pendant laquelle l’Ordre restera actif (« Ordre Stop Limit »).

5.2 Un Ordre Stop Limit ne sera exécuté par Bitpanda que si le Prix Stop correspondant devient disponible sur le Marché. Une fois que le Prix Stop est atteint, l’Ordre Stop Limit correspondant sera exécuté automatiquement par Bitpanda. Veuillez noter qu’il n’y a aucune garantie que le Prix Stop sera atteint et, par conséquent, que votre Ordre Stop Limit sera exécuté.

5.3 Pour un Ordre d’achat Stop Limit, le Prix Stop doit être supérieur au Prix du marché actuel. Pour un Ordre de vente Stop Limit, le Prix Stop doit être inférieur au Prix du marché actuel.

5.4 Un Ordre Take Profit à cours limité fonctionne dans le sens inverse d’un Ordre Stop Limit (« Ordre Take Profit à cours limité »). Pour un Ordre d’achat Take Profit à cours limité, le Prix Stop doit être inférieur au Prix du marché actuel. Pour un Ordre de vente Take Profit à cours limité, le Prix Stop doit être supérieur au Prix du marché actuel. Lorsque le Prix Stop est atteint, l’Ordre Take Profit à cours limité concerné fonctionne de la même manière qu’un Ordre à cours limité.

5.5 Une fois qu’un Ordre Stop Limit ou un Ordre Take Profit à cours limité (selon le cas) est exécuté, il constitue une Transaction.

6. Transactions, exécution, annulations d’ordres

6.1 Chaque Ordre au cours du marché créé sur Bitpanda Fusion et soumis à Bitpanda en cliquant sur « Acheter maintenant » constituera une offre contraignante (Angebot) de votre part auprès de Bitpanda d’acheter des Actifs pris en charge (du type et en quantité indiqués dans l’Ordre au cours du marché en question) contre le paiement de la quantité de F-Tokens indiquée et affichée sur la plateforme Bitpanda, ou en échange d’une quantité d’autres Actifs pris en charge équivalente à la quantité de F-Tokens indiquée et affichée sur la plateforme Bitpanda. De même, chaque Ordre au cours du marché créé sur Bitpanda Fusion et soumis à Bitpanda en cliquant sur « Vendre maintenant » constituera une offre contraignante (Angebot) de votre part à Bitpanda de vendre des actifs pris en charge (du type et en quantité indiqués dans l’Ordre au cours du marché concerné) contre le paiement de la quantité de F-Tokens indiquée et affichée sur la plateforme Bitpanda, ou en échange d’une quantité d’autres actifs pris en charge équivalente à la quantité de F-Tokens indiquée et affichée sur la plateforme Bitpanda.

6.2 La création d’un Ordre à cours limité sur Bitpanda Fusion et sa soumission à Bitpanda en cliquant sur « Acheter maintenant » ne sera pas considérée comme la soumission d’une offre contraignante (Angebot) de votre part auprès de Bitpanda d’acheter des Actifs pris en charge (du type et dans une quantité indiqués dans l’Ordre à cours limité concerné) contre le paiement de la quantité de F-Tokens indiquée et affichée sur la plateforme Bitpanda, ou en échange d’une quantité d’autres Actifs pris en charge équivalente à la quantité de F-Tokens indiquée et affichée sur la plateforme Bitpanda au Prix limite fixé (ou à un Prix du marché inférieur). Au contraire, tout Ordre à cours limité soumis à Bitpanda ne sera qualifié et traité comme une offre contraignante (Angebot) de votre part auprès de Bitpanda que si et quand le Prix limite fixé est atteint. De même, la création d’un Ordre à cours limité sur Bitpanda Fusion et sa soumission à Bitpanda en cliquant sur « Vendre maintenant » ne sera pas considérée comme la soumission d’une offre contraignante (Angebot) de votre part auprès de Bitpanda de vendre des Actifs pris en charge (du type et dans une quantité indiqués dans l’Ordre à cours limité concerné) contre le paiement de la quantité de F-Tokens indiquée et affichée sur la plateforme Bitpanda, ou en échange d’une quantité d’autres Actifs pris en charge équivalente à la quantité de F-Tokens indiquée et affichée sur la plateforme Bitpanda au Prix limite fixé (ou à un Prix du marché inférieur). Au contraire, tout Ordre à cours limité soumis à Bitpanda ne sera qualifié et traité comme une offre contraignante (Angebot) de votre part auprès de Bitpanda que si et quand le Prix limite fixé est atteint.

6.3 La Section 6.2 s’applique aux Ordres Stop Limit et aux Ordres Take Profit à cours limité en conséquence.

6.4 Si le Marché est « illiquide », Bitpanda peut ne pas être en mesure d’exécuter les Ordres.

Dans le cadre des présentes Conditions générales de Bitpanda Fusion, le Marché est « illiquide » s’il n’y a pas de bids ou d’asks (selon le cas) disponibles sur le Marché pour l’Actif pris en charge faisant l’objet d’un Ordre, ou s’il n’y a pas suffisamment de bids ou d’asks (selon le cas) disponibles sur le Marché (que ce soit de manière isolée ou agrégée) pour correspondre à la quantité de l’Actif pris en charge faisant l’objet d’un Ordre.

6.5 Vous pouvez annuler sans frais un Ordre ouvert à tout moment avant qu’il ne soit exécuté. Si un Ordre a été partiellement exécuté, vous pouvez annuler la partie non exécutée de l’Ordre. Les Ordres qui sont exécutés avec succès par Bitpanda sont appelés « Transactions » dans le cadre des présentes.

6.6 Sans préjudice des droits de Bitpanda prévus à la Section 12 des CG du groupe, Bitpanda peut (a) suspendre temporairement votre capacité à passer des Ordres, (b) refuser d’exécuter des Ordres, ou (c) annuler des Ordres, si (i) le Marché est illiquide (voir la Section 6.3 ci-dessus pour plus de détails), si (ii) Bitpanda a des motifs raisonnables de croire que vous vous êtes engagé dans une utilisation interdite, abusive ou illicite de l’un de nos produits ou services, y compris, mais sans s’y limiter, les Services de Bitpanda Fusion, ou que vous avez autrement agi contrairement à/aux, ou en violation de(s), ces conditions de Bitpanda Fusion, des CG du groupe et/ou des CG GmbH et BAM, si (iii) une erreur technique importante s’est produite sur Bitpanda Fusion (ou dans les systèmes backend de Bitpanda Fusion) qui empêche Bitpanda d’exécuter les Ordres ou qui peut affecter l’exécution des Ordres par Bitpanda, si (iv) le réseau ou le protocole sous-jacent de l’Actif pris en charge a subi un changement important ou a fait l’objet d’un désaccord entre les participants (par exemple, une fusion ou un fork) avant l’exécution d’un Ordre qui peut affecter l’exécution de l’Ordre par Bitpanda, ou le réseau ou le protocole sous-jacent de l’Actif pris en charge est indisponible ou sujet à des dysfonctionnements (par exemple, en raison de travaux de maintenance), si (v) l’Ordre n’est pas conforme aux exigences de taille d’ordre minimum/maximum qui vous sont notifiées par Bitpanda de temps à autre (le cas échéant ; voir les Sections 7.2 et 7.3 ci-dessous), si (vi) le solde de votre Compte Bitpanda n’est pas suffisant pour couvrir le Montant de l’Ordre (voir la Section 7.1 ci-dessous pour plus de détails) ou si (vii) l’une des circonstances décrites dans la Section 12.3 des CG du groupe s’est produite. Bitpanda vous informera de toute suspension temporaire de votre capacité à passer des Ordres, du refus d’exécuter des Ordres ou de l’annulation d’Ordres sans délai excessif sur Bitpanda Fusion.

6.7 Bitpanda confirmera une Transaction sans délai excessif sur Bitpanda Fusion et enverra une confirmation de la Transaction par e-mail. Toutes les Transactions seront reflétées avec précision sur votre compte Bitpanda.

6.8 Toutes les Transactions seront légalement contraignantes pour vous et Bitpanda et ne seront pas annulées par Bitpanda à moins (i) que cela ne soit requis par une loi ou un règlement applicable, (ii) que cela ne soit requis par une ordonnance d’un tribunal ou par une ordonnance d’une autorité compétente qui lie Bitpanda, ou (iii) qu’une Transaction ne constitue une Transaction erronée.

Dans le cas du paragraphe (iii), Bitpanda a le droit (mais pas l’obligation) d’annuler une Transaction qui constitue une Transaction erronée. Au moment de décider d’annuler ou non une Transaction qui constitue une Transaction erronée, Bitpanda agira en toute bonne foi et au mieux de vos intérêts.

En cas d’annulation d’une Transaction par Bitpanda conformément à cette Section 6.7, Bitpanda vous placera dans la situation qui aurait été la vôtre si la Transaction en question n’avait pas été effectuée. Cela signifie que (a) vous recevrez (x) dans le cas d’Ordres d’achat : le montant des Actifs pris en charge et/ou le montant des F-Tokens en EUR utilisés pour financer la Transaction concernée et (y) dans le cas d’Ordres de vente : le montant des Actifs pris en charge faisant l’objet de la Transaction concernée, et (b) Bitpanda récupérera (x) dans le cas des Ordres de vente : le montant des F-Tokens en EUR crédités sur votre compte Bitpanda suite à la Transaction concernée et (y) dans le cas des Ordres d’achat : le montant des Actifs pris en charge faisant l’objet de la Transaction concernée.

Dans le cas où Bitpanda n’annule pas une Transaction qui constitue une Transaction erronée, Bitpanda vous compensera en F-Tokens ou autrement pour toute perte financière que vous avez subie (le cas échéant) en raison de la Transaction en question qui constitue une Transaction erronée.

Dans le cadre des présentes conditions générales de Bitpanda Fusion, une « Transaction erronée » est une Transaction (a) où l’Ordre, pour des raisons techniques, n’a pas été exécuté conformément aux modalités de cet Ordre (c’est-à-dire que l’Ordre a été mal exécuté), (b) pour laquelle des erreurs de tarification se sont produites ou (c) pour laquelle Bitpanda ou le Client est, pour quelque raison que ce soit (y compris, en particulier, des perturbations importantes du marché), économiquement moins bien loti après la Transaction que dans des conditions normales de marché (en particulier, en cas de « slippage » extraordinaire (voir également les explications de la Section 12.3 ci-dessous).

6.9 Le droit de Bitpanda d’annuler une Transaction qui constitue une Transaction erronée conformément à la Section 6.7 ci-dessus n’affecte pas les autres droits que vous pouvez avoir en vertu du droit civil, commercial ou de la consommation, en particulier tout droit d’annulation. Sachez que vous ne pouvez pas demander l’annulation d’une Transaction si l’Ordre sous-jacent contenait une erreur de fond de votre part (par exemple, une erreur concernant la quantité de l’Actif pris en charge faisant l’objet de l’Ordre, ou le Prix limite ou le Prix Stop, comme spécifié dans un Ordre que vous avez placé sur Bitpanda Fusion).

6.10 Bitpanda ne garantit pas la disponibilité 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 de Bitpanda Fusion. Bitpanda Fusion peut être temporairement indisponible en raison d’erreurs techniques ou de travaux de maintenance planifiés. Les travaux de maintenance planifiés par Bitpanda vous seront notifiés raisonnablement à l’avance sur Bitpanda Fusion.

7. Préfinancement et règlement

7.1 Pour passer un Ordre, vous devez disposer d’un solde disponible sur votre compte Bitpanda suffisant pour couvrir la valeur totale de l’Ordre plus les frais applicables (décrits plus en détail dans la Section 9 ci-dessous) (le « Montant de l’ordre »). Bitpanda n’exécutera un Ordre que si le solde de votre compte Bitpanda est suffisant pour couvrir son montant. Lorsque vous passez un Ordre, la quantité de l’Actif pris en charge concerné (en cas d’échange d’un Actif pris en charge contre un autre Actif pris en charge ; voir la Section 2.4 ci-dessus) et/ou la quantité de F-Tokens en EUR nécessaire pour couvrir le montant de l’Ordre (le « Solde engagé ») seront bloquées (c’est-à-dire que vous ne pourrez pas disposer autrement du Solde engagé) jusqu’à ce que l’Ordre soit exécuté ou annulé. L’A-Token Cash Plus ne peut pas être utilisé comme Solde engagé dans le cadre d’un Ordre.

7.2 Tous les Ordres passés sur Bitpanda Fusion peuvent être soumis à des exigences de taille d’ordre minimum spécifiées et notifiées de temps à autre via Bitpanda Fusion.

7.3 Tous les Ordres passés sur Bitpanda Fusion peuvent être soumis à des exigences de taille d’ordre maximum spécifiées et notifiées de temps à autre via Bitpanda Fusion.

7.4 Bitpanda transférera les Actifs pris en charge ou les F-Tokens (selon le cas) faisant l’objet d’un Ordre exécuté par Bitpanda conformément aux présentes conditions générales de Bitpanda Fusion sur le wallet de votre compte Bitpanda, dès que cela sera raisonnablement possible après la conclusion de la Transaction. Tout transfert de F-Tokens ou d’Actifs pris en charge à partir de votre compte Bitpanda doit être effectué conformément aux règles générales contenues dans la Section 7 des CG GmbH et BAM.

7.5 Si le réseau d’un Actif pris en charge devient indisponible ou subit des dysfonctionnements (par exemple, en raison de travaux de maintenance), l’exécution des Ordres ainsi que le traitement et le règlement des Transactions peuvent être retardés. Dans de tels cas, Bitpanda ne sera pas considéré comme ayant manqué à l’une de ses obligations en vertu de ces conditions générales de Bitpanda Fusion et Bitpanda n’assumera aucune responsabilité pour les pertes subies par vous en conséquence (directement ou indirectement) d’un tel retard (y compris, mais sans s’y limiter, les pertes de profits), à moins que Bitpanda n’ait causé ou créé le dysfonctionnement ou l’indisponibilité du réseau concerné intentionnellement (vorsätzlich) ou qu’il ne résulte d’une négligence grave de Bitpanda (grobe Fahrlässigkeit).

8. Radiation de la cote des Actifs pris en charge

8.1 Bitpanda peut retirer des Actifs pris en charge de Bitpanda Fusion (voir également la Section 1.2 ci-dessus), désactivant ainsi le trading de ces Actifs pris en charge sur Bitpanda Fusion (une « Radiation de la cote »). Cela peut notamment être le cas lorsque Bitpanda le juge nécessaire pour se conformer aux exigences légales ou réglementaires applicables ou pour prendre en compte les problèmes liés à la sécurité ou à la liquidité qui peuvent survenir ou sont susceptibles de survenir en ce qui concerne un Actif pris en charge.

8.2 Bitpanda vous informera de toute Radiation de la cote des Actifs pris en charge raisonnablement à l’avance et au moins [deux semaines] avant une telle radiation (la « Période de préavis »). Bitpanda peut cependant ne pas être en mesure de respecter la Période de préavis dans des circonstances particulières. Bitpanda peut, en particulier, ne pas être en mesure de respecter la Période de préavis lorsque des exigences légales ou réglementaires applicables ou des problèmes majeurs liés à la sécurité ou à la liquidité exigent que Bitpanda radie de la cote un Actif pris en charge avec effet immédiat ou avec une Période de préavis plus courte seulement.

8.3 À la fin de la Période de préavis, vous devez avoir supprimé (c’est-à-dire transféré ou vendu) les Actifs pris en charge soumis à la radiation concernée de votre compte Bitpanda. Après la fin de la Période de préavis, non seulement le trading, mais aussi le transfert de l’Actif pris en charge radié de la cote vers et depuis votre compte Bitpanda peuvent être désactivés. Cela signifie que vous pouvez ne pas être autorisé, dans toutes les circonstances, à continuer à transférer des Actifs pris en charge radiés de la cote sur votre compte Bitpanda ou à partir de celui-ci.

9. Frais

9.1 Vous acceptez de payer à Bitpanda les frais applicables pour chaque Ordre exécuté. Les frais applicables sont dus et payables dès l’exécution de l’Ordre et sont dus en F-Tokens, sauf accord contraire avec vous. Les frais applicables à l’exécution d’un Ordre par Bitpanda seront (automatiquement) déduits de votre compte Bitpanda.

9.2 Pour éviter toute ambiguïté, le Prix du marché ne comprend pas les frais applicables à l’exécution d’un Ordre par Bitpanda. Les frais applicables à l’exécution d’un Ordre par Bitpanda seront affichés séparément sur la plateforme Bitpanda Fusion avant de passer l’Ordre.

9.3 Le montant des frais applicables à l’exécution d’un Ordre par Bitpanda dépend de votre niveau d’adhésion. Veuillez-vous référer à l’Annexe 1 pour connaître le montant des frais applicables à chaque niveau. Les frais applicables à l’exécution d’un Ordre par Bitpanda seront calculés comme suit : le taux de frais applicable (tel qu’indiqué dans le tableau de l’Annexe 1) multiplié par la valeur de l’Ordre. Votre niveau actuel sera affiché sur Bitpanda Fusion.

10. Responsabilité

10.1 Bitpanda ne sera pas responsable des pertes ou dommages subis par vous en conséquence (directe ou indirecte) (i) d’erreurs de fond de votre part (voir la Section 6.8 ci-dessus), (ii) d’une suspension temporaire de votre capacité à passer des Ordres, d’un refus d’exécuter des Ordres ou d’une annulation d’Ordres (dans chaque cas, conformément à la Section 6.5 ci-dessus), (iii) d’une annulation d’une Transaction conformément à la Section 6.7 ci-dessus, ou (iv) de la matérialisation de l’un des risques décrits dans les Sections 12.2 et 12.3 ci-dessous, dans chaque cas, à moins que ce ne soit causé intentionnellement (vorsätzlich) par Bitpanda ou que cela ne résulte d’une négligence grave de Bitpanda (grobe Fahrlässigkeit).

10.2 Les exemptions de la limitation de responsabilité de Bitpanda pour négligence légère (leichte Fahrlässigkeit), telles que définies dans la Section 25.1 des CG du groupe, s’appliquent à la limitation de responsabilité pour négligence légère (leichte Fahrlässigkeit) telle que prévue dans la Section 10.1 ci-dessus, en conséquence.

11. Résiliation

11.1 Résiliation par le Client
Vous pouvez mettre fin à la relation contractuelle avec Bitpanda en ce qui concerne les Services de Bitpanda Fusion à tout moment sans donner de préavis à Bitpanda (c’est-à-dire avec effet immédiat).

11.2 Résiliation par Bitpanda
11.2.1 En conséquence de toute résiliation conformément aux Sections 11.1 et 11.2, tous les Ordres en cours au moment de la prise d’effet de la résiliation seront automatiquement annulés. Dans le cas d’une résiliation par Bitpanda conformément à la Section 11.2.1, le moment pertinent sera l’expiration de la période de préavis de quatre semaines.

11.2.2 L’utilisation des Services de Bitpanda Fusion comporte certains risques qui s’ajoutent à ceux décrits à la Section 24 des CG du groupe et qui s’appliquent également aux Services de Bitpanda Fusion. Nous vous encourageons à vous tenir informé des conditions et des développements du marché, à mener des recherches approfondies sur les Actifs pris en charge et à les examiner attentivement avant de prendre toute décision d’investissement sur Bitpanda Fusion concernant un Actif pris en charge. En outre, vous devez soigneusement évaluer votre tolérance au risque et votre capacité à supporter des pertes avant de vous engager dans le trading de cryptomonnaies sur Bitpanda Fusion. Vous êtes seul responsable des Ordres et des Transactions, ainsi que de toute autre demande faite par vous à Bitpanda en rapport avec les Ordres/Transactions. Dans tous les cas, vous ne devez pas vous engager dans des Transactions régies par les présentes conditions générales de Bitpanda Fusion si vous ne comprenez pas la nature et les risques de ces Transactions. Vous ne devez pas investir dans les Actifs pris en charge si vous n’êtes pas prêt à perdre tout l’argent que vous investissez.

11.3 Conséquences d’une résiliation
Des retards ou des échecs dans le processus de règlement des Transactions avec les Actifs pris en charge peuvent se produire, entraînant potentiellement des pertes financières. Des retards ou des défaillances peuvent notamment survenir en raison de l’indisponibilité ou de dysfonctionnements du réseau ou du protocole sous-jacent des Actifs pris en charge ou d’autres erreurs techniques. Il convient de noter que ce risque est particulièrement important sur le marché des actifs cryptographiques en raison de sa nature décentralisée.

12. Risques

12.1 L’utilisation des Services de trading Advanced comporte certains risques qui s’ajoutent à ceux décrits à la Section 24 des CG du groupe et qui s’appliquent également aux Services de trading Advanced. Nous vous encourageons à vous tenir informé des conditions et des développements du marché, à mener des recherches approfondies sur les Actifs pris en charge et à les examiner attentivement avant de prendre toute décision d’investissement sur la plateforme de trading Bitpanda Advanced concernant un Actif pris en charge. En outre, vous devez soigneusement évaluer votre tolérance au risque et votre capacité à supporter des pertes avant de vous engager dans le trading de cryptomonnaies sur la plateforme de trading Bitpanda Advanced. Vous êtes seul responsable des Ordres et des Transactions, ainsi que de toute autre demande faite par vous à Bitpanda en rapport avec les Ordres/Transactions. Dans tous les cas, vous ne devez pas vous engager dans des Transactions régies par les présentes conditions générales de Bitpanda Advanced si vous ne comprenez pas la nature et les risques de ces Transactions. Vous ne devez pas investir dans les Actifs pris en charge si vous n’êtes pas prêt à perdre tout l’argent que vous investissez.

12.2 Risque lié au règlement
Des retards ou des échecs dans le processus de règlement des Transactions avec les Actifs pris en charge peuvent se produire, entraînant potentiellement des pertes financières. Des retards ou des défaillances peuvent notamment survenir en raison de l’indisponibilité ou de dysfonctionnements du réseau ou du protocole sous-jacent des Actifs pris en charge ou d’autres erreurs techniques. Il convient de noter que ce risque est particulièrement important sur le marché des actifs cryptographiques en raison de sa nature décentralisée.

12.3 Risque lié au marché
L’utilisation des Services de Bitpanda Fusion comporte un risque de marché inhérent. Les facteurs contribuant au risque de marché comprennent les tendances macroéconomiques, les évolutions réglementaires, les changements technologiques et le sentiment général du marché.

Des mouvements de prix défavorables peuvent avoir un impact significatif sur la valeur des Ordres. Les Prix du marché des Actifs pris en charge sont volatils et peuvent fluctuer de manière spectaculaire en peu de temps, de sorte que (i) vous pouvez perdre tout ou partie de votre investissement lorsque vous négociez des Actifs pris en charge, et (ii) le prix réel auquel un Ordre est exécuté peut varier de manière significative par rapport au prix prévu (en particulier, le Prix du marché le plus récent) en raison de la volatilité du marché (risque dit de « slippage »), ce qui peut entraîner des pertes financières inattendues.

12.4 Manipulation du marché
Il est strictement interdit de se livrer à des manipulations du marché lors de l’utilisation des Services Bitpanda Fusion. Les manipulations du marché comprennent des activités telles que le wash trading (augmentation artificielle du volume de trading d’un actif), la manipulation des prix et la création d’apparences trompeuses de l’activité du marché. De telles actions faussent l’intégrité du marché et peuvent avoir des conséquences graves, y compris des répercussions juridiques. Bitpanda appliquera rigoureusement cette interdiction.

12.5 Pas de droit de rétractation en vertu de la loi FernFinG

Si le Client est un consommateur au sens de l’Article 1, paragraphe 1, point 2, de la Loi autrichienne sur la protection des consommateurs (« KSchG »), il est informé que, conformément à la Loi autrichienne sur les services financiers à distance (« FernFinG »), il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’Article 8 de la FernFinG pour les contrats de biens ou de services conclus à distance ou hors établissement, dont le prix dépend de fluctuations des marchés financiers sur lesquelles l'entrepreneur n’a aucune influence et qui peuvent survenir pendant la période de rétractation de 14 jours. 

Cela s’applique aux transactions conclues entre le consommateur et Bitpanda concernant le trading sur Bitpanda Fusion, car les prix des actifs cryptographiques dépendent des fluctuations des marchés financiers sur lesquels Bitpanda n’a aucune influence et qui peuvent survenir pendant la période de rétractation de 14 jours. Le Client n’a donc aucun droit de rétractation conformément à la FernFinG en ce qui concerne les transactions conclues avec Bitpanda portant sur des actifs cryptographiques.

Annexe 1